Conditions générales de vente

Dernière mise à jour

Lundi 20 octobre

1. Désignation de l’organisateur

Le présent site (https://www.movetoharmony.fr/wintercamp) (le « Site ») est édité par :

MOVE TO HARMONY

Siège social : 62 Rue des Tchicoys 40600 Biscarrosse

SIRET : 90511499700026

E-mail : contact@movetoharmony.fr

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles

entre Move to Harmony (ci-après désigné “l’Organisateur”) et toute personne physique ou

morale (ci-après désignée “le Participant”) souhaitant participer au programme Winter

Camp.

3. Durée et Description du Programme

Le Winter Camp est un programme d’activités bien-être, d’une durée de 4 mois, du 13

novembre 2025 à au 16 mars 2025, comprenant :

● Des cours de yoga (2h30 par semaine)

● Un atelier bien-être par mois

● 4 sorties sociales

4. Inscriptions et Paiement

● L’inscription au Winter Camp se fait en ligne via

https://www.movetoharmony.fr/wintercamp ou en contactant directement

l’Organisateur.

● Le tarif est de 959,00 euros (tarif non soumis à la TVA) pour la durée complète du

programme.

● Le fait de valider l’inscription implique pour le Participant l’obligation de payer à

l’Organisateur le prix indiqué. La mention des moyens de paiement acceptés par

l’Organisateur apparaît sur l’interface proposée par le Site au début du processus de

commande.

● Les paiements peuvent être effectués en une seule fois ou en plusieurs mensualités :

3 fois sans frais via Klarna, 4 mensualités en chèque.

● Le Site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne Stripe,

permettant au Participant de crypter la transmission de ses données bancaires.

● Paiement par Chèque :

○ Il est possible de régler le montant total du Winter Camp par chèque, en

optant pour un paiement en 4 mensualités.

○ L’ensemble des chèques devront être émis et remis au moment de

l'inscription au plus tard, à l'ordre de Henintsoa BLARD-RAVONISON.

○ Chaque chèque sera encaissé selon le calendrier de paiement convenu, soit

mensuellement pendant 4 mois.

○ Dates d'encaissement : Les dates d’encaissement des chèques seront

définies au moment de la remise et figureront dans le calendrier de paiement

fourni au participant. Aucun chèque ne sera encaissé avant la date prévue,

sauf en cas de défaut de paiement ou autre situation exceptionnelle.

○ Chèque Rejeté : En cas de rejet de chèque par la banque pour quelque raison

que ce soit (provision insuffisante, erreur de libellé, etc.), le participant sera

informé immédiatement et devra régulariser sa situation dans un délai de 7

jour. À défaut de régularisation dans ce délai, l’intégralité du solde restant dû

sera exigible immédiatement et pourra faire l'objet d'une procédure de

recouvrement.

○ Annulation et Remboursement : En cas d’annulation de la part du participant

après encaissement d’un ou plusieurs chèques, les sommes déjà versées ne

seront pas remboursées sauf cas exceptionnel (voir les conditions

d’annulation). En cas d’annulation de l’inscription avant le début du Winter

Camp, les chèques non encaissés seront restitués.

○ Conditions Particulières : Le participant s’engage à respecter le calendrier de

paiement convenu.

○ Tout retard ou défaut de paiement entraînera l’arrêt immédiat de la

participation aux activités du Winter Camp jusqu’à la régularisation de la

situation.

● L’inscription est confirmée une fois le paiement effectué dans son intégralité ou après

validation du premier paiement en cas de paiement échelonné. Le participant recevra

la confirmation de son inscription par email.

5. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Participant dispose d’un délai de

rétractation de 14 jours à compter de la date d’inscription pour annuler son engagement

sans frais. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le Participant peut à cet effet utiliser le formulaire de rétractation reproduit en Annexe 1 des

présentes CGV, mais sans que cela ne soit obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit

respecté, il suffit que le Participant transmette la communication relative à l’exercice par lui

du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation susvisé applicable. Dès

réception de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation, l’Organisateur

envoie sans délai au Participant un accusé de réception de la rétractation par courrier, ou

courriel. L’Organisateur s’engage à rembourser le Participant sans retard excessif et, en tout

état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la

décision de rétractation, de tous paiements effectués par le Participant pour la commande

visée dans la déclaration de rétractation. L’Organisateur procède au remboursement en

utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Participant pour la transaction

initiale, sauf si le Participant et l’Organisateur conviennent expressément d’un moyen

différent – en tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le

Participant.

6. Annulation et Remboursement

● Le Winter Camp est maintenu à partir de 3 participantes. Si le nombre de

participantes est de moins de 3 participants, le Winter Camp sera annulé. En cas

d’annulation du Winter Camp par l’Organisateur, le montant payé sera intégralement

remboursé.

● En cas d’abandon par le Participant, avant le début du programme (13 Novembre

2025), passé le délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement ne pourra

être effectué, sauf pour des raisons médicales empêchant la pratique et la poursuite

du programme dans son intégralité.

● En cas d’abandon par le Participant, après le début du programme, aucun

remboursement ne sera effectué, sauf pour des raisons médicales empêchant la

pratique et la poursuite du programme dans son intégralité.

● Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit (email

contact@movetoharmony.fr ou lettre à Henintsoa BLARD-RAVONISON Fondatrice

de Move To Harmony 62 Rue des Tchicoys 40600 Biscarrosse) et envoyée à

l’Organisateur.

7. Modalités de Participation

● Les cours et ateliers se déroulent dans les lieux indiqués sur le programme détaillé.

Les sorties seront organisées en fonction des disponibilités et des conditions

météorologiques.

● L’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme si nécessaire (par

exemple en raison de la météo, de la disponibilité des intervenants, etc.) et s’engage

à informer les participants de tout changement dans les meilleurs délais.

8. Responsabilité

8.1 Sécurité & décharge

L’Organisateur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le

bien-être des participants. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages ou

accidents survenus lors des activités, sauf en cas de négligence avérée. Le Participant est

responsable de sa propre sécurité et doit respecter les consignes données.

Le Participant doit lire et signer la décharge puis envoyer à l’Organisateur

(contact@movetoharmony.fr) avant le début du programme.

8.2 Aptitude du Participant et règlement intérieur

Lors de l’nscription au Winter Camp, le Participant déclare en tout état de cause avoir fait

contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et

détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la

demande de l’Organisateur. Conformément à l’article L 321 – 4 du code du sport,

l’Organisateur recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle

accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation à la

pratique des cours proposés notamment les non licenciés à une fédération sportive. En

s’inscrivant au Winter Camp, le Participant reconnaît en outre avoir pris connaissance du

règlement intérieur reproduit en Annexe 2 des présentes CGV, et y adhérer sans condition ni

réserve. Le Participant s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute

précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute

circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par l’Organisateur, l’un de

ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. L’Organisateur se réserve le

droit de refuser l’accès à un Cours à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu

aux stipulations qui précèdent.

8.3 Assurance Responsabilité Civile

La responsabilité civile de l’Organisateur est couverte par le contrat n°175114907, auprès de

la compagnie MAAF, pour l’activité suivante : Métiers de la formation et de l’éducation.

8.4 Effets personnels

Les effets personnels du Participant sont sous sa propre responsabilité. Le Participant ne

pourra mettre en cause la responsabilité de l’Organisateur en cas de vol ou de perte des

objets.

8.5 Exonération de responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de

mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Participant, soit au fait insurmontable et

imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

9. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles du Participant collectées dans le cadre de son inscription sont

destinées exclusivement à l’Organisateur et ne seront pas partagées avec des tiers sans

consentement. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Participant dispose d’un

droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Propriété Intellectuelle

Les contenus diffusés lors du Winter Camp, tels que les supports de cours, vidéos ou autres

éléments créés par l’Organisateur, restent la propriété exclusive de Move to Harmony. Toute

reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable

sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux

compétents.

ANNEXES

ANNEXE 1 Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire

uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de : Henintsoa BLARD RAVONISON - MOVE TO HARMONY

62 Rue des Tchicoys 40600 Biscarrosse

E-mail : contact@movetoharmony.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de :

Commande effectuée le :

Numéro de commande :

Nom du Participant :

Adresse du Participant :

Signature du Participant (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Signature : ________________________

Date :

Très bonne idée d'inclure un règlement intérieur dans les CGV pour définir les règles de

fonctionnement et garantir une expérience fluide pour tous les participants. Voici une

suggestion de structure et de contenu pour ton règlement intérieur :

---

ANNEXE 2 Règlement intérieur du Winter Camp

1. Respect et Bienveillance

- Chaque participant s'engage à respecter les autres membres du Winter Camp ainsi que les

intervenants. La bienveillance, l’écoute et le soutien mutuel sont au cœur de notre

communauté.

- Toute attitude irrespectueuse ou nuisible envers un autre membre ou un intervenant pourra

entraîner une exclusion sans remboursement.

2. Assiduité et Ponctualité

- Les cours et ateliers commenceront à l'heure. Merci d'arriver 5 à 10 minutes avant le début

pour ne pas perturber la session.

- En cas d'absence à un cours ou atelier, merci de prévenir au moins 24 heures à l'avance.

Toute absence non justifiée ne pourra être rattrapée.

3. Hygiène et Sécurité

- Chaque participant est tenu d'apporter son propre matériel (tapis, serviette, bouteille d’eau,

etc.) pour des raisons d’hygiène.

- En cas de blessure ou problème de santé, il est impératif de le signaler à l’instructeur avant

le début de chaque séance.

4. Annulation des Cours et Ateliers

- Move to Harmony se réserve le droit d'annuler ou de modifier un cours ou un atelier en cas

de force majeure ou indisponibilité de l'intervenant. Dans ce cas, le cours sera reporté ou un

créneau alternatif sera proposé.

5. Confidentialité

- Les échanges dans le groupe WhatsApp dédié sont privés. Chaque membre s’engage à ne

pas diffuser les discussions ou informations personnelles partagées au sein du groupe.

6. Respect des Lieux et Partenaires

- Nous demandons aux participants de respecter les lieux où se déroulent les activités ainsi

que les établissements partenaires. Tout comportement jugé inapproprié pourra entraîner

une exclusion du camp.

7. Droit à l'Image

- En participant au Winter Camp, vous acceptez que des photos ou vidéos puissent être

prises lors des activités. Si vous ne souhaitez pas apparaître sur les images, merci de nous

le signaler à l’avance.

8. Utilisation des Avantages Partenaires

- Les avantages avec nos partenaires sont strictement réservés aux membres du Winter

Camp. Ils doivent être utilisés dans les créneaux indiqués, en accord avec les conditions

négociées avec chaque partenaire.

9. Communication et Modifications

- Toute modification du règlement ou des conditions sera communiquée par mail ou via le

groupe WhatsApp du Winter Camp.

Politique de Confidentialité

Mentions Légales